Anaïtha
Siège social Rue de Taviet 11 5503 Sorinens
N° de téléphone : 00 32 472 44 77 45

Adresse du courrier électronique thibault@anaitha.com;
n° de TVA: BE 0789 369 469 ;

Le responsable de la publication personne physique est Thibault Ferain; 

Conditions générales

Date de dernière mise à jour 01/10/22
 

Article 1. Champ d’application 

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CDV ») reprennent les modalités de vente (en passant de la commande jusqu’au stade du service après-vente) et d’utilisation des produits vendus par Anaïtha (ci-après « vendeur »), entreprise ayant son siège à 5503 Sorinnes, rue de Taviet 11 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0789 369 469, aux utilisateurs du Site web www.anaitha.com.

 

Les présentes conditions générales règlent, conformément au Code de Droit Economique, le rapport juridique entre Anaïtha et le consommateur.

Un consommateur est au sens de l’article I.1 du CDE « une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales ».

 

L’utilisateur du site web qui souhaite commander et acheter sur ce même site web s’engage : 

 

• à être capable juridiquement ; 

• à utiliser le site à des fins personnelles. Aucune revente des produits Anaïtha n’est possible ; 

• à renseigner des informations qui ne sont pas contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

 

Les présentes Conditions Générales doivent être lues, comprises et acceptées par le consommateur pour passer commande et acheter en ligne. 

 

L’accord exprès du consommateur est requis pour acheter sur le Site. Le consommateur déclare accepter les présentes conditions générales en cochant une case « conditions générales lues et approuvées » au moment de la commande.

 

A chaque étape de la commande, pour autant que le paiement n’ait pas encore eu lieu, le consommateur peut revenir aux étapes précédentes pour modifier des données ou annuler la commande.  

 

Le consentement de l’utilisateur du site web doit être libre et éclairé. Pour toute question relative aux conditions générales de vente, nous vous invitons à prendre contact à tout moment avec Monsieur FERAIN Thibault via l’adresse mail : thibault@anaitha.com ou au numéro suivant : +32 472 44 77 45. 

 

Les présentes conditions générales sont d’application pour la durée de mise en ligne des articles Anaïtha.

 

Article 2. Utilisation du site 

 

Pour effectuer une commande, rendez-vous le site Anaïtha repris à l’article 1 du présent document.

 

Le site est accessible au public et ne nécessite pas de création de compte au préalable. Anaïtha peut restreindre l’accès du site à toute personne qui contreviendrait aux conditions générales, qui utiliserait le site frauduleusement, qui abuserait des retours d’articles ou qui porteraient atteinte aux droits intellectuels.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Le tout est livré à domicile. Pour plus d’information, rendez-vous à l’article 5 conditions de Livraison du présent document. 

 

 

 

Les commandes peuvent être passées comme suit : 

 

1. Le consommateur doit cliquer sur la rubrique « boutique » pour accéder aux produits mis en vente. Les prix de ces articles sont affichés sur le site ;

2. Le consommateur doit sélectionner le ou les produit.s disponible.s sur le site ;

3. Le consommateur est invité à cocher la case « conditions générales lues et approuvées » pour passer à l’étape suivante ;

4. Le consommateur entre ses informations personnelles et ses coordonnées de livraison comme mentionné à l’article 5 ;

5. Le consommateur vérifie soigneusement le récapitulatif de sa commande ;

6. Le consommateur est dirigé de manière transparente vers la page de paiement pour finaliser la commande. Les modalités de paiement figurent l’article 4 ;

7. Après paiement du consommateur, Anaïtha s’engage à préparer et envoyer la commande dans les meilleurs délais. 

 

Si vous constatez une erreur de saisie pendant le processus de votre commande, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment revenir aux étapes précédentes pour modifier la commande. 

 

Le consommateur reçoit, après paiement, un mail de confirmation dans les 24h sur l’adresse e-mail renseignée. Anaïtha se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement. Dans ce cas, la commande du consommateur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

 

Le consommateur peut, après paiement, décider d’annuler la commande sous certaines conditions reprise à l’article 6.

Article 3.  Commandes 

 

Anaïtha s’engage à honorer les commandes passées sur le site web dans la limite des stocks disponibles. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.anaitha.com. 

 

Anaïtha n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. 

 

Dans le cas où les stocks sont épuisés et que la commande a pourtant été confirmée, Anaïtha ne peut pas garantir à l’acheteur, la livraison d’un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent. Anaïtha s’engage en revanche dans cette situation :

 

• à avertir l’acheteur par email ; 

• à rembourser l’acheteur de la même méthode utilisée par ce dernier pour effectuer le paiement.

 

 

Article 4. Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA comprise, figurant sur le site dans la fiche descriptive de chacun des articles.

 

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane, de transport et de livraison (voir article 5), lesquels demeurent à charge du consommateur.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

Anaïtha se réserve le droit de modifier ses prix en cas de coûts supérieurs de production. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les modes de paiement proposés sur le site sont les suivants : 

 

• Par carte bancaire : le consommateur doit entrer le numéro de carte Visa ou Mastercard. Il doit également renseigner le Code de Vérification et la date d’expiration.

 

 

 

 

 

Article 5. Livraison

 

Domicile :

 

Les livraisons sont assurées par Bpost

 

Pour une livraison en Belgique, des frais d’envoi sont calculés en fonction du nombre de produits commandés.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, les frais d’envoi peuvent être majorés pour tenir compte du surcout lié à une livraison à l’internationale.

 

Les produits demeurent la propriété d’Anaïtha jusqu’au paiement complet du prix. 

Les risques de transport et les risques liés aux produits sont donc transférés au consommateur ou tiers désigné une fois le paiement intégral effectué. 

 

Dès réception du colis par le consommateur ou un tiers désigné par lui, il est demandé de vérifier le contenu du colis et de signaler à Anaïtha tout problème de livraison dans un délai de 48h via l’adresse mail thibault@anaitha.com  ou le numéro de téléphone suivant : +32 472 44 77 45. 

 

 

Article 6.  Rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendriers suivant la réception du/des produit(s) pour notifier par email son droit de rétractation sans indication de motif et sans pénalités, à fin d’échange ou de remboursement à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoire, notice) et en parfait état.

Pour ce faire, un formulaire est mis à disposition du consommateur via ce lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.  

 

Un accusé de réception de l’exercice de son droit sera communiqué par Anaïtha.

 

Nous attirons l’attention sur le fait que l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour « la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Anaïtha ne pourra donc pas donner suite à l’exercice du droit de rétractation du consommateur lorsque le produit retourné a été consommé pour partie ou totalement ou est endommagé.

 

Dans le délai de maximum quatorze jours calendriers à dater de l’exercice de son droit de rétractation, le consommateur est tenu également de retourner les produits à ses frais et avec soin (permettant la remise sur le marché) à l’adresse suivante : 5503 Sorinnes, rue de Taviet 11. Pour bénéficier du remboursement, nous vous invitons à renseigner directement votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d’envoi qui accompagne l’article retourné.

 

Anaïtha remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un autre mode de livraison que le mode standard proposé) dans un délai maximum de quatorze jours suivant le jour où elle a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Anaïtha effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf convention contraire (pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur).

Anaïtha peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens.

 

Article 7. Garantie. 

 

Lors de la délivrance du bien, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des biens de consommation au sens des articles 1649bis à 1649octies du code civil.

Anaïtha répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité (ex. Anaitha s’engage à remplacer le produit si la date limite de consommation est dépassée à la réception du produit pour autant que l’acheteur puisse le prouver à l’aide de photos). Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

 

Toute réclamation peut être adressée à Anaïtha par mail à l’adresse suivante : thibault@anaitha.com. Nous invitons le consommateur qui souhaite introduire une réclamation à préciser les motifs précis et si possible à inclure les photos.

 

Nous attirons l’attention sur la limite de responsabilité d’Anaïtha évoquée à l’article suivant.

Article 8.  Limite de responsabilité 

 

La responsabilité d’Anaïtha ne peut être engagée lorsqu’un dommage direct ou indirect envers l’acheteur ou un tiers – autre que le transporteur – résulte :

 

1. d’une mauvaise utilisation par le consommateur du produit (autre utilisation que celle renseignée dans la notice). Nous attirons l’attention sur la responsabilité du consommateur. En tant que personne prudente et diligente, le consommateur se doit de prendre soin des produits frais reçus. Il doit vérifier la date de péremption, planifier sa consommation en fonction de la date de péremption, conserver le produit de manière appropriée… Nous vous invitons donc à lire les conditions sur l’étiquette repris sur le produit ;

2. d’une mauvaise utilisation du site par le consommateur (l’adresse électronique ou postale renseignée par le consommateur est réputée correcte) ;

3. du fait du transporteur (perte, casse, délai trop important de livraison) : Anaïtha invite tout acheteur ou tiers à prendre contact avec les services postaux pour introduire une réclamation.

 

Anaïtha n’est pas responsable en cas d’inexécution du contrat ou retard d’exécution due à un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la vente (incendies, difficultés exceptionnelles, épidémies, pandémies, arrêt total ou partiel de l’approvisionnement…). 

 

La responsabilité d'Anaïtha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, hypertextes.... 

 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité d'Anaïtha ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

La responsabilité d’Anaïtha, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant total de la commande (incluant les frais éventuels de livraison et de préparation de commande). 

Article 9. Droit applicable/juridiction applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige ou contestations éventuels, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront les seuls compétents, sauf si la législation contraignante en matière de consommation en dispose autrement. 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores publiés sur le Site www.anaitha.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Anaïtha. 

 

Toute personne peut consulter et imprimer 

 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. 

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Anaïtha. 

 

Nous renvoyons l’utilisateur du site web Anaïtha aux dispositions relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur. 

Article 11 - Données personnelles

Anaïtha se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant notamment lorsque l’utilisateur fait une commande ou par l’utilisation des cookies.

 

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Pour cela, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : thibault@anaitha.com

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